Archives de l'étude


Vos ancêtres ont vécu dans l'YONNE ?
Vous souhaitez écrire l'histoire de votre famille ?

Pour la première fois, une étude généalogique professionnelle vous ouvre les portes de ses archives.

La consultation de nos archives vous donne un libre accès
à un fonds de références documentaires
allant du XVIe au XIXe siècle !



ARCHIVES PAROISSIALES
ET D'ETAT CIVIL




ARCHIVES NOTARIALES,
JUDICIAIRES ET FISCALES




Ce fonds est constitué de près d'une trentaine de catégories de documents, elles-mêmes regroupées en deux grandes séries : d'une part les archives paroissiales et d'état civil, et d'autre part les archives notariales, judiciaires et fiscales.


Archives paroissiales et d'état civil

. actes de baptême : essentiellement des baptêmes catholiques des origines à 1792, mais également quelques baptêmes catholiques datant du XIXe siècle.
. actes de naissance : de 1793 à 1900 ; on trouvera aussi dans cette catégorie des actes de reconnaissance d'enfant naturel.
. actes de mariage : des origines à 1900 ; on trouvera aussi dans cette catégorie des publications de bans.
. actes de sépulture : essentiellement des décès de catholiques des origines à 1792, mais également quelques décès de catholiques datant du XIXe siècle.
. actes de décès : de 1793 à 1900.


Archives notariales, judiciaires et fiscales

. abandon de biens : il s'agit souvent d'un contrat passé entre un parent, devenu trop âgé pour subvenir seul à ses besoins, et ses enfants ou futurs héritiers, « à la charge de le nourrir, blanchir, vêtir, loger, chauffer et éclairer tant en santé que maladie sa vie durant » (XVIIIe siècle).
. bail à nourriture : derrière cette étrange appellation se cachait un engagement pris devant la justice par un parent, un tuteur ou toute autre personne ayant été agréée par le conseil de famille, « de nourrir, blanchir, vêtir suivant son état, et faire apprendre un métier » à un enfant mineur devenu orphelin, en échange de pouvoir disposer de tout ou partie de ses biens, sous réserve de lui en rendre compte à sa majorité (XVIIIe siècle).
. brevet d'apprentissage : il s'agit de l'ancienne appellation du contrat d'apprentissage, par lequel le « maître » s'engageait à enseigner son métier à son apprenti : on trouvera représentées toutes les catégories d'artisans, mais également des professions plus inattendues comme par exemple maître d'école ou joueur de violon (XVIIe et XVIIIe siècles).
. compte de tutelle : lorsque son pupille atteignait l'âge de la majorité, ou bien s'il devenait majeur par le mariage, le tuteur avait obligation de lui rendre compte de la gestion de ses biens, et ceci donnait souvent lieu à litige, voire à procès (XVIIIe siècle).
. consentement au mariage : il s'agit d'actes notariés par lesquels parents ou tuteurs, dans l'impossibilité d'assister à la cérémonie en raison par exemple de la distance ou de leur mauvaise santé, donnaient leur accord au mariage de leur enfant ou pupille, souvent « avec qui bon lui semblera » ; mais on trouvera également dans cette catégorie des « sommations respectueuses » et ... des refus (XVIIIe et XIXe siècles).
. contrat de mariage : il n'est évidemment pas nécessaire d'expliquer ce qu'est ce document, pièce majeure d'une généalogie, dont l'importance va grandissant au fur et à mesure que l'on remonte le temps et que les sources paroissiales se font de plus en plus imprécises et surtout de plus en plus rares (du XVIIe au XIXe siècle).
. déclaration de grossesse : depuis un édit de Henri II en 1556, les filles non mariées et les veuves avaient obligation de déclarer leur grossesse sous peine de mort ; cette obligation, confirmée par Louis XIV en 1708, restera en vigueur, avec plus ou moins de force selon les provinces, jusqu'à la Révolution. Les déclarations étaient généralement faites devant la justice locale, souvent sur la dénonciation d'un tiers, mais cette déclaration pouvait aussi se transformer en plainte contre celui que l'on accusait d'être le père de l'enfant, parfois sans fondement (XVIIe et XVIIIe siècles).
. déclaration de succession : à partir de 1790, cette disposition dont l'appellation administrative est « déclaration de mutation par décès », s'applique aux biens immeubles transmis en ligne directe ou collatérale, puis, à partir de l'an VII, à toutes les catégories de biens. La déclaration devait être effectuée dans les six mois suivant le jour du décès, au bureau de l'Enregistrement dans le ressort duquel se trouvaient les biens concernés. L'intérêt de ces déclarations est double : elles renvoient bien souvent à d'autres documents (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.), et peuvent aussi permettre, par exemple dans le cadre de la reconstitution d'une généalogie descendante, de retrouver la trace des enfants du défunt (XVIIIe et XIXe siècles).
. donation entre vifs : ce contrat pouvait porter sur des biens meubles ou immeubles, et concerner les gens d'une même famille aussi bien que des « étrangers » (XVIIIe et XIXe siècles).
. donation mutuelle : nous avons volontairement restreint cette catégorie aux donations entre époux, faisant l'objet d'un acte particulier en dehors ou en complément d'un éventuel contrat de mariage (XVIIIe et XIXe siècles).
. inventaire après décès : il s'agit généralement d'une pièce majeure dans la reconstitution de l'histoire d'une famille, non seulement pour les détails qu'il apporte sur le cadre de vie de nos ancêtres et sur leur patrimoine, mais également en raison des nombreux documents auxquels il renvoie souvent (contrat de mariage, inventaire après décès, partage de succession, etc.), ceux-ci pouvant parfois concerner les ascendants du défunt ou de son conjoint (XVIIIe et XIXe siècles).
. inventaire de biens : dans cette catégorie, nous avons regroupé les inventaires qui ne sont pas consécutifs à un décès, mais qui concernent par exemple les saisies pour dettes ou bien encore les biens de personnes ayant quitté « le pays » sans donner de nouvelles depuis de nombreuses années (XVIIIe et XIXe siècles).
. lettres de provision d'office : sont essentiellement comprises dans cette catégorie les petites charges locales comme prévôt, procureur fiscal, huissier, etc. (XVIIIe siècle).
. licitation de biens immeubles : il s'agissait d'une forme de vente aux enchères, appliquée plus particulièrement dans le cadre des successions et pour les biens indivisibles, comme par exemple les maisons ; nous avons restreint cette catégorie aux licitations effectuées entre héritiers (XVIIIe siècle).
. partage de succession : ce type de document porte le plus souvent sur les biens immobiliers, ce qui permet de suivre le sort d'une propriété, mais parfois aussi sur des valeurs mobilières comme les titres de rente (XVIIIe et XIXe siècles).
. pension : nous avons restreint cette catégorie à des pensions « alimentaires » accordées à un parent âgé ou malade, mais sans contrepartie, ce qui les différencie de celles que l'on trouvera dans la catégorie abandon de biens (XVIIIe siècle).
. plainte en justice : injures, blasphèmes, menaces, escroqueries, vols, coups et blessures, viols, assassinats, etc., la liste est longue... On trouvera aussi dans cette catégorie les interrogatoires des accusés et les auditions des témoins (XVIIIe et XIXe siècles).
. renonciation à communauté : une succession pouvant parfois s'avérer « plus coûteuse que profitable », en raison des dettes laissées par le défunt, le survivant, généralement l'épouse, avait la faculté de renoncer à la communauté de biens qui avait existé entre les conjoints (XVIIIe siècle).
. renonciation à succession : une succession pouvant parfois s'avérer « plus coûteuse que profitable », en raison des dettes laissées par le défunt, les héritiers avaient la faculté d'y renoncer (XVIIIe siècle).
. renouvellement de titre de rente : ce document, généralement méconnu, peut cependant s'avérer déterminant dans la reconstitution d'une ascendance. La rente était l'intérêt versé en échange d'un prêt d'argent, lequel ne comportait pas de durée fixée au départ, et restait valable jusqu'à son rachat par l'emprunteur ou par ses successeurs (mais il existait également des rentes non rachetables). De nos jours, un prêt s'éteint avec le décès de l'emprunteur et doit obligatoirement être remboursé par la succession, mais ce n'était pas le cas sous l'Ancien Régime. Les héritiers n'avaient souvent d'autre choix que de continuer de payer la rente plutôt que de rembourser une somme qu'ils ne possédaient pas forcément, ou bien de la vendre à un tiers. De même, lorsque le prêteur venait à mourir, le bénéfice de la rente était transféré à ses héritiers. Dans tous les cas, l'événement donnait lieu à un renouvellement de titre. Ainsi on trouve parfois des titres de rentes dont l'origine remonte à plus de cent ans, et qui ont été transmises de génération en génération. L'intérêt de ces documents réside dans l'historique de la dette, qui rappelle l'identité des prêteurs et emprunteurs successifs, et, le cas échéant, leurs liens familiaux (XVIIIe siècle).
. testament : un des documents les plus émouvants que l'on puisse découvrir au cours de ses recherches généalogiques, et parfois la seule occasion qui nous sera donnée de saisir un peu de la personnalité d'un ancêtre (du XVIIe au XIXe siècle).
. tutelle : ont été incluses dans cette catégorie non seulement les délibérations de conseils de famille en vue de la désignation des tuteur et curateur d'enfants mineurs, mais également les décisions de justice prononçant l'émancipation des mineurs (XVIIIe et XIXe siècles).
. vente de biens immobiliers : nous avons restreint cette catégorie aux maisons, fermes, moulins, etc., c'est-à-dire en excluant d'une manière générale les propriétés non bâties (du XVIIe au XIXe siècle).
Aux quelques explications ci-dessus, il faut ajouter que beaucoup de ces documents sont souvent étroitement liés les uns aux autres : ainsi il n'est pas rare qu'à l'occasion du remariage d'un veuf (ou d'une veuve) ayant enfants mineurs, on trouve, parfois dans un laps de temps très court, le jugement de tutelle des mineurs, un bail à nourriture pour lesdits mineurs, un inventaire des biens de la première communauté, et un contrat de mariage en vue des secondes noces. Qu'on se le dise !