Le forfait « Ascendance Patronymique - 10 Générations » est établi pour une personne née après 1900.

   L'objectif de cette formule est de pouvoir vous fournir sur 10 générations et pour chaque couple d'ancêtres les actes de naissance, de mariage et de décès de chacun des conjoints (exemple), éventuellement l'acte ou les actes de mariage précédents ou tout autre document (par exemple un contrat de mariage) pouvant s'avérer nécessaire pour justifier la filiation d'un individu. Les 10 générations n'incluent pas le "de cujus", c'est-à-dire la personne dont l'ascendance doit être reconstituée.

   Si les 10 générations ne peuvent être atteintes, en particulier pour cause d'archives lacunaires ou inexistantes, ou bien parce que l'ascendance ne peut être poursuivie en France métropolitaine, le montant de la facture définitive est révisé à la baisse.

   La réduction appliquée est de 10% du forfait pour chaque génération manquante. Ainsi, pour trois générations manquantes, la réduction est de 3 x 10%.

   La génération la plus ancienne (dans notre exemple, il s'agirait donc de la 7e génération) est considérée comme connue dès lors qu'elle a été identifiée par un document probant et que les actes de décès des deux conjoints ont été retrouvés.

   Sous réserves de ce qui précède, le dossier qui est remis au demandeur comprend pour chaque génération les justificatifs des actes de naissance, de mariage et de décès des deux conjoints, et le cas échéant, de tout document ou extrait de document nécessaire pour établir la filiation des individus concernés.

   Ces justificatifs sont fournis par photocopie, photographie ou copie intégrale, selon les possibilités et dispositions propres à chaque dépôt d'archives ou administration. Les documents tirés de l'état civil et des registres paroissiaux sont en outre transcrits in extenso, afin d'en faciliter la lecture. Les documents tirés d'autres sources font l'objet d'une analyse avec extraits.

   L'ensemble est accompagné :
- d'un compte-rendu dans lequel sont évoqués les points nécessitant des éclaircissements, notamment si les documents présentent des anomalies (problème assez courant dans l'état civil du XIXe siècle), ou bien encore toutes les observations faites en marge des recherches ;

- d'un tableau généalogique réalisé par informatique et récapitulant l'essentiel des informations recueillies sur l'ascendance ;

- de cartes géographiques.

   Le montant de ce forfait comprend la totalité des frais et services suivants :

. recherches, déplacements et séjour en France métropolitaine ;

. reproduction des documents ;

. mise en forme du dossier ;

. frais divers (papeterie, affranchissement, etc.).

   Les conditions de paiement sont : 50% d'acompte à la commande, le solde à la remise du compte-rendu des recherches. Le délai de réalisation est de trois mois à compter de la date de réception de l'acompte à la commande.

   Le montant du forfait dépend entièrement des informations de départ fournies par le demandeur. Il est donc important qu'elles soient aussi précises que possible. Après accord de principe sur le coût des recherches, un devis formel en double exemplaire est adressé par courrier postal au demandeur pour accord définitif.


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